J.O. 259 du 8 novembre 2007
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Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0769514A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2007 :
M. Fort (Thomas, Hubert, Etienne) et M. Bartoli (Dominique, Franck) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel Rombaldi et Philippe Rombaldi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
Le retrait de M. Rombaldi (Jean-Michel, Etienne), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rombaldi et Philippe Rombaldi, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Rombaldi et Philippe Rombaldi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Rombaldi, Thomas Fort et Dominique Bartoli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».